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Le casier judiciaire : obstacle à l'assurance


Face à l’industrie de l’assurance, les individus judiciarisés sont soumis encore une fois au dilemme de la déclaration. Légalement, l’assureur est en droit de demander s’ils ont des antécédents judiciaires. Certaines compagnies refuseront d’assurer une personne qui possède un casier judiciaire même si le délit n’a pas de lien avec l’assurance demandée. D’autres compagnies vont proposer une assurance, mais la prime sera fortement majorée (du double au quadruple). Cette surprime s’applique pour toutes personnes vivant sous le même toit qu’une personne judiciarisée.

Dans l’éventualité où la personne nie son passé judiciaire, des complications peuvent survenir si la compagnie d’assurances est mise au courant de la présence du casier judiciaire ou si le requérant effectue une demande d’indemnisation. Dans ce cas, l’assureur peut résilier le contrat ou refuser de l’indemniser, sous prétexte qu’il a fait une fausse déclaration lors de la soumission.

De toute évidence, l’industrie de l’assurance canadienne adopte une tendance discriminatoire envers le regroupement que forment les individus judiciarisés. Ainsi, ces derniers parviennent difficilement à souscrire à une police d’assurance. Il s’agit pourtant d’un aspect incontournable de la réinsertion sociale et communautaire, puisqu’il concerne une prise de responsabilités dans les sphères personnelle et professionnelle. Selon les compagnies d’assurances, la présence d’un casier judiciaire, quel qu’il soit, représente un facteur de risque important. Toutefois, puisqu’il n’existe aucun calcul actuariel des risques à ce niveau, aucune décision ne semble justifier cette politique.

 

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