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Déplacements transfrontaliers

Partenariat pour la sécurité et la prospérité

 

Dans le cadre du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP), les pays signataires de l’ALENA (le Canada, les États-Unis et le Mexique) se sont engagés à rendre l’Amérique du Nord plus sécuritaire et plus prospère. Un volet de cet ambitieux programme - qui opère en marge des parlements et du pouvoir législatif et dont les négociations se déroulent à huis clos - porte sur la sécurité des voyageurs et vise à uniformiser et renforcer les contrôles douaniers. Il veut aussi « assurer la compatibilité des systèmes de mise en commun des données sur les voyageurs à risque élevé et examiner la faisabilité d’un programme de mise en commun de l’information en temps réel sur ces voyageurs visant à éclairer les décisions prises en fonction de la gestion des risques que présentent les voyageurs se dirigeant vers l’Amérique du Nord ou y effectuant un transit [19] ».

Dans ce cadre, des programmes visant la création d’une catégorie de voyageurs «sécuritaires» ont été mis sur pied, comme le NEXUS, pensé pour accélérer le passage aux frontières américaine et canadienne de voyageurs considérés comme présentant un faible risque de sécurité. Le processus d’inscription comprend la prise d’empreintes digitales, une photographie numérique de l’iris et du visage et une vérification des antécédents judiciaires. [20] N’y sont pas admissibles les individus qui ont été reconnus coupables d’une infraction criminelle pour laquelle un pardon n’a pas été obtenu. De plus, « dans le cas de la vérification des antécédents aux États-Unis, [l’individu pourrait] faire l'objet d'une interrogation à propos de [ses] antécédents criminels, y compris les cas d'arrestation et de réhabilitation, ce qui pourrait [l’]exclure du programme NEXUS [21]».

Le programme EXPRES a aussi été mis sur pied dans la foulée du PSP. Cette initiative conjointe entre l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis permet aux chauffeurs, transporteurs et importateurs d’être « préapprouvés » en faisant l’objet d’une évaluation du risque. Ainsi, «lorsqu’un chauffeur approuvé à EXPRES arrive à la frontière, il n’a qu’à présenter à l’agent des services frontaliers trois documents dotés d’un code à barres (chaque document représentant une des trois entités participantes : le chauffeur, le transporteur et l’importateur). L’agent peut rapidement procéder à la lecture des codes à barres, tandis que toutes les déclarations et les vérifications des données commerciales se font ultérieurement et ailleurs qu’à la frontière [22]».

Un troisième programme visant les « voyageurs dignes de confiance » a été mis sur pied : le programme CANPASS Air, qui « permet aux passagers pré-approuvés et à faible risque voyageant à bord de vols commerciaux qui sont membres du programme d'utiliser les postes de déclaration libre-service afin d'accélérer leur passage sécuritaire aux douanes et immigration aux aéroports participants [23] ». Il est administré par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Pour y être admissible, il faut - en plus de posséder un passeport biométrique - « être citoyens ou résidents permanents du Canada, ou citoyens ou résidents étrangers des États-Unis, résider au Canada ou aux États-Unis et avoir vécu dans l’un des deux pays au cours des trois dernières années, n'avoir aucun casier judiciaire, n'avoir fait l'objet d'aucune saisie douanière au cours des cinq dernières années, n'avoir été reconnus coupables d'aucune infraction aux lois en matière des douanes ou de l'immigration et être admissible au Canada en vertu des lois sur l'immigration [24]». Le statut de membre au programme CANPASS Air est valide pendant un an.

Avec de tels programmes, les individus judiciarisés risquent d’avoir de plus en plus de mal à traverser les frontières...

[19] [20] [21] Agence des services frontaliers du Canada, Groupe de travail sur la sécurité des voyageurs, [En ligne] [http://www.spp-psp.gc.ca/eic/site/spp-psp.nsf/fra/00044.html] (Consulté le 30 juin 2009).

[22] Agence des services frontaliers du Canada, Expéditions rapides et sécuritaires, [En ligne] [ http://www.cbsa-asfc.gc.ca/prog/fast-expres/menu-fra.html] (Consulté le 30 octobre 2007).

[23][24] Service Canada. CANPASS Air, [En ligne] [ http://www.servicecanada.gc.ca/fr/gdc/canpass_air_fr.shtml] (Consulté le 30 octobre 2007).

 

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