Accueil  »  Employabilité  »  Dévoiler l'existence du casier judiciaire

Employabilité

Dévoiler l'existence du casier judiciaire


Selon la CLCC, toute personne ayant un casier judiciaire doit en divulguer l’existence. En théorie, un individu est donc tenu de répondre par l’affirmative lorsqu’un employeur lui demande s’il a des antécédents judiciaires. Évidemment, en partageant une telle information, les réactions envisageables sont multiples. En effet, l’employeur peut faire fi du passé du requérant ou décider d’évaluer la situation. Ils peuvent également éliminer la candidature du demandeur, comme en témoignent Hattem et Parent dans leur recherche (p.36) : « de façon générale, l’employeur, placé devant un choix entre deux candidats dont le premier a déjà subi une condamnation pénale et l’autre pas, peu importe la cause, va embaucher le second [8] ».

Nonobstant les règles de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec en matière de discrimination de personnes judiciarisées, il peut être difficile d’établir une preuve probante de la raison du refus. Pour les personnes jugeant être discriminées par une décision qui enfreint la Charte, il est possible de porter plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Avant de communiquer avec la Commission, il est important de se préparer pour être en mesure de :

  • fournir les noms, adresses et numéros de téléphone des personnes ou des organisations contre lesquelles on veut porter plainte
  • se rappeler les faits, les lieux et les dates de ce que l'on croit être une atteinte à ses droits
  • raconter et décrire les paroles, les gestes et les événements qui portent à croire que l'on a été victime de discrimination, de harcèlement ou d'exploitation interdits par la Charte.

Il est ensuite possible de transmettre la plainte par téléphone au 514 873-5146 ou au 1 800 361-6477, ou encore par courrier. Afin de connaître les coordonnées des bureaux régionaux, veuillez consulter le site Internet de la Commission : www.cdpdj.qc.ca

[8] HATTEM, T., PARENT, C. Les effets négatifs d’un casier judiciaire au niveau de l’emploi, Les Cahiers de l’École de criminologie, no. 8, Université de Montréal, Montréal, 1982, 155 pages

 

Retour en haut  |  Table des matières de la section