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Employabilité

Reconnaissance professionnelle

Un autre niveau de discrimination est la difficulté d’adhérer à un ordre professionnel. Selon l’article 45.2 du Code des professions, qui s’applique à l’ensemble des 46 ordres professionnels du Québec, « une personne doit, dans sa demande de permis, d’inscription au tableau ou dans tout autre document qu’elle remplit aux fins de sa candidature à l’exercice de la profession, selon le cas, informer le Conseil d’administration qu’elle fait ou a fait l’objet d’une décision judiciaire ou disciplinaire visée à l’article 45 ou 45.1.»[14].

Un ordre professionnel peut refuser la délivrance d’un permis à une personne qui en fait la demande si elle a fait l'objet d'une décision d'un tribunal canadien la déclarant coupable d'une infraction criminelle ayant un lien avec l'exercice de la profession, sauf si elle a obtenu une suspension du casier judiciaire. La vérification du casier judiciaire par les ordres professionnels varie d’intensité d’une province à l’autre au Canada.


[14] Code des professions. Article 45.2.

 

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