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Employabilité

Vérification des antécédents judiciaires


Si un employeur veut vérifier la présence d’un casier judiciaire, il peut le faire par l'entremise de la GRC. Pour ce faire, il doit obtenir le consentement du requérant qui doit signer le formulaire d’acceptation et fournir quelques renseignements (tel que sa date de naissance) pour l’envoi de la demande. Toutefois, l'employeur peut aussi effectuer des recherches auprès des agents de renseignements personnels ou du plumitif sans l’autorisation du requérant. Il est extrêmement difficile de prouver que de telles démarches ont été entreprises de la part de l’employeur et que la présence d’antécédents judiciaires est la raison pour laquelle la candidature n’a pas été retenue.
 

Types d’emploi

Il est possible de cibler des types d’emploi où le casier judiciaire fait généralement l’objet d’une vérification. C’est le cas, entre autres :

  • au gouvernement fédéral (ce contrôle ne doit pas discriminer les personnes ayant obtenu leur suspension du casier judiciaire);
  • dans les assurances;
  • les services de sécurité;
  • les banques;
  • l’enseignement;
  • les soins de santé;
  • le bénévolat;
  • l’industrie du taxi;
  • etc.

 

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