LA SUSPENSION DU CASIER JUDICIAIRE
(LE PARDON)

Les ressources

Effectuer une demande de suspension de casier judiciaire nécessite un investissement considérable en termes de temps et peut représenter, pour plusieurs, une démarche complexe. Afin d’en faciliter la demande, plusieurs ressources sont mises à la disposition de la clientèle judiciarisée.

Services publics

Ces services sont offerts gratuitement. Ils constituent un appui appréciable, mais exigent tout de même une autonomie de la part du demandeur.

La section suspension du casier, du site internet de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) (https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles/services/suspension-du-casier.html), demeure un excellent outil de référence. Il dresse un portrait de la suspension du casier judiciaire et fourni de  judicieux conseils pour éviter les erreurs fréquentes. Pour obtenir de l'aide supplémentaire, vous pouvez communiquer avec la CLCC par téléphone au 1-800-874-2652 du lundi au vendredi de 8h à 18h.

Services privés

Plusieurs bureaux d’avocats offrent le service de demande de suspension du casier judiciaire. Certains organismes à but non lucratif proposent également un tel service. Ces services exigent une moins grande implication de la part du demandeur, puisque les diverses organisations effectuent la majorité des étapes de la demande. Toutefois, l’individu s’engage, en échange, à débourser des sommes considérables.

 

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