LA SUSPENSION DU CASIER JUDICIAIRE
(LE PARDON)

Les ressources

Effectuer une demande de suspension de casier judiciaire nécessite un investissement considérable en termes de temps et peut représenter, pour beaucoup de gens, une démarche complexe. Afin d’en faciliter la demande, plusieurs ressources sont mises à la disposition de cette clientèle.

Services publics

Ces services sont offerts gratuitement. Ils constituent un appui appréciable, mais exigent tout de même une autonomie de la part du demandeur.

Le site internet de la CLCC, le http://pbc-clcc.gc.ca/index-fra.shtml, demeure un excellent outil de référence. Il dresse un portrait de la suspension du casier judiciaire et propose plusieurs coordonnées utiles.

La Commission des libérations conditionnelles du Canada demeure disponible afin de répondre aux interrogations des demandeurs : 1-800-874-2652 ou (514) 283-4584.

Services privés

Plusieurs bureaux d’avocats offrent le service de demande de suspension du casier judiciaire. Des organismes à but non lucratif proposent également un tel service, en exigeant des frais. Ces services exigent une moins grande implication de la part du demandeur, puisque les diverses organisations effectuent la majorité des étapes de la demande. Toutefois, l’individu s’engage, en échange, à débourser des sommes considérables.

 

Retour en haut  |  Table des matières de la section