Partenariat pour la
sécurité et la prospérité

Le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) a été lancé en mars 2005. Ce partenariat, entre les pays signataires de l’ALENA (le Canada, les États-Unis et le Mexique), a été utilisé comme instrument de concertation pour rendre l’Amérique du Nord plus sécuritaire et plus prospère. L’un des volets de cet ambitieux programme a porté sur la sécurité des voyageurs et a visé à uniformiser et renforcer les contrôles douaniers.

Dans ce cadre du PSP, des programmes visant la création d’une catégorie de voyageurs dits «sécuritaires» ont été mis sur pied :

NEXUS

«Le programme NEXUS est conçu pour accélérer le passage à la frontière tant canadienne qu’américaine des voyageurs préautorisés à faible risque. Il s’agit d’une initiative conjointe de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. […] Le fait de détenir un casier judiciaire ou d’avoir déjà contrevenu aux lois, règlements ou politiques du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis peut vous rendre inadmissible au programme NEXUS. » [1].

EXPRES

«Le programme EXPRES est une initiative conjointe entre l’ASFC et le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis qui, en plus d’améliorer la sécurité de la frontière et de la chaîne commerciale, simplifie et accélère la circulation des expéditions commerciales transfrontalières. […] Tous les participants au programme EXPRES (chauffeurs, transporteurs et importateurs) doivent faire l’objet d’une évaluation du risque. Comme les participants autorisés présentent un faible risque, l’ASFC peut concentrer ses ressources et ses efforts en matière de sécurité sur le traitement des voyageurs à risque élevé ou inconnu.» [2].

CANPASS

«Les programmes CANPASS permettent d’accélérer le passage à la frontière de voyageurs fréquents, à faible risque et préautorisés qui arrivent des États-Unis au Canada.» [3]. Il est administré par l’ASFC. Les voyageurs reconnus coupable d’une infraction criminelle pour laquelle un pardon ou une réhabilitation n’ont pas été accordés ne sont pas admissibles aux programmes CANPASS.

De tels programmes n’aident certainement pas les individus judiciarisés à traverser les frontières…

[1] Agence des services frontaliers du Canada. NEXUS [En ligne] (Consulté le 24 juin 2020).

[2] Agence des services frontaliers du Canada. À propos du programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) [En ligne] (Consulté le 24 juin 2020).

[3] Agence des services frontaliers du Canada. CANPASS [En ligne] (Consulté le 24 juin 2020).